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17/12/2009
Médicament : la Mutualité Française dénonce la création d'un taux de remboursement à 15%

Le message est clair : "Soit un médicament est utile et il faut le rembourser correctement, soit il ne l'est pas et il ne faut pas le rembourser. Qui peut être contre ?" La Mutualité Française lance le 27 octobre une campagne de communication dans la presse nationale et régionale contre la baisse du taux de remboursement à 15% de certains médicaments. Cette campagne intervient à l'occasion de l'examen du budget 2010 de la Sécu.

Pour la Mutualité Française, la création d'un taux de remboursement pérenne à 15% par la Sécu "n'a aucun sens". Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Elle prévoit une baisse de remboursement de 110 médicaments dont le service médical rendu (SMR) - c'est-à-dire la performance - est considéré comme peu important par la Haute Autorité de santé (HAS) : 88 ont un SMR "faible" et 22 sont même jugés "insuffisants" pour justifier une prise en charge par la collectivité.

 
Crainte de déremboursements massifs

Concrètement, leur taux de remboursement par la Sécu doit passer de 35% à 15%. Les 85% restants sont à la charge des assurés sociaux. Dans un communiqué publié le 23 octobre, la Mutualité Française estime qu’une telle disposition "pourrait conduire à terme à une baisse de remboursement massive de l’ensemble des médicaments en médecine de ville, même parmi les plus efficaces, ce qui contribuerait à accentuer les inégalités dans l’accès aux soins et à faire peser plus lourdement encore les dépenses de santé sur les malades eux-mêmes".

La Mutualité Française rappelle donc que "soit un médicament est jugé utile par la Haute Autorité de santé et, dans ce cas, il doit être correctement remboursé. Soit il est inutile et il n'y a pas de raison que les adhérents des mutuelles en supportent le coût."

Cette campagne est diffusée jusqu'au 30 octobre dans les pages des quotidiens nationaux Les Echos, Le Figaro, Le Monde et Libération, ainsi que dans la presse quotidienne régionale dont le Parisien/Aujourd'hui. L'annonce est également directement adressée aux sénateurs et aux députés amenés à débattre du budget de la Sécu 2010.

Ghislaine Trabacchi et Philippe Remond
(source : www.mutualite.fr - Publié le 26/10/2009, Dernière mise à jour le 29/10/2009)
 
 
Pourquoi un médicament est-il remboursé ou pas ?

Actuellement, l’accès au remboursement d’un médicament est basé officiellement sur un critère seulement médical : le service médical rendu (SMR) et son amélioration (ASMR). Mais en réalité, l’enjeu économique, pour la Sécurité sociale ou pour l’industrie pharmaceutique, entre en ligne de compte. C’est pourquoi la Mutualité Française demande une meilleure transparence en proposant que le service rendu à la collectivité (Serc) par le médicament intègre explicitement une dimension économique.

Comme l’explique le département politique du médicament de la FNMF, le Serc "permettrait de comparer l’intérêt médical d’un acte, d’une pratique ou d’un médicament au regard des stratégies thérapeutiques existantes en France et dans les autres pays développés, et les coûts qu’ils engendrent". Dans ce cadre, le Serc serait le critère retenu pour rembourser ou non, sur la base d’une évaluation bénéfice-coût.