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Aide à la complémentaire santé


De quoi s'agit-il ?                                                                                

   

L’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est un bon d’achat à valoir sur une couverture complémentaire santé individuelle. Avec l’Aide à la Complémentaire Santé, vous bénéficiez d’une réduction sur la cotisation à votre mutuelle. Cette aide est accordée pour un an et peut être reconduite.

Êtes-vous concerné ?                                                                           

   

Vous êtes concerné si vous résidez en France de manière régulière et stable depuis plus de trois mois et si les ressources de votre foyer ne dépassent pas de 20 % le plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).

Exemple : Vous vivez seul dans les Dom (Guadeloupe, Martinique, Guyane…), le montant de vos ressources est compris entre 697 euros* et 837 euros par mois, vous pouvez bénéficier de l’ACS.

(1) L’ACS ne concerne pas les contrats collectifs obligatoires.
* En vigueur au 01.08.2009
 
Nombre de personnes vivant au foyer Plafonds mensuels des ressources*
du foyer pour l’aide à l’acquisition
de la Complémentaire Santé
(en euros)
Métropole DOM
1 752,11 837,70
2 1 128,17 1 255,65
3 1 353,80 1 506,78
4 1 579,43 1 757,91
5 1 880,28 2 092,75
6 2 181 ,12 2 427,59

Attention : sont prises en compte dans le calcul de vos ressources : aides au logement, allocations familiales, pensions alimentaires... 

  Si vous n’avez pas de domicile fixe ou si vous logez dans un habitat mobile, vous pouvez bénéficier de l’ACS en élisant domicile auprès d’un centre communal d’action sociale.
Si vos revenus dépassent de peu les plafonds indiqués, faites vérifier régulièrement vos droits auprès de votre caisse d’assurance maladie : par exemple si votre situation change ou si vos revenus baissent.

Dans tous les cas, si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide, faites examiner vos droits auprès de votre caisse d’assurance maladie.
 

Quel est le montant de l'aide ?                                                             

   

Le montant de l’aide varie selon votre âge et le nombre de personnes qui composent votre foyer.
L’âge est apprécié au 1er janvier de l’année.

Tranche d'âge Montant des aides* par bénéficiaire / an
Moins de 16 ans 100
De 16 à 49 ans 200
De 50 à 59 ans 350
60 ans et plus 500
  Exemple : Vous êtes un couple de 38 ans, vous avez 2 enfants. Vos ressources totales s’élèvent à 1 500 euros par mois, vous bénéficierez d’une aide à la Complémentaire Santé d’un montant de 600 euros.

Le montant de l’ACS ne peut excéder le montant de la cotisation ou de la prime due.

Que devez-vous faire ?                                                                         

   

Vous procurer et remplir le document intitulé « Aide pour une Complémentaire Santé » (formulaire n° S 3715) ainsi qu’une déclaration de ressources. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l’assurance maladie www.ameli.fr ou sur le site de la Mutualité Française www.mutualite.fr ou sur le site www.mgps.fr.

Vous devez déposer votre dossier auprès de votre caisse d’assurance maladie. Elle pourra vous accompagner dans cette démarche, vous aider à remplir votre demande ainsi que votre déclaration de ressources.

  Télécharger la plaquette d'information Aide à la Complémentaire Santé
       Un chèque Santé pour vous aider à prendre une mutuelle
 
Si vous souhaitez obtenir plus de précisions, nous contacter !
Email : mamutuelle@mgps.fr - Tél : 0590 41 15 80 - Fax : 0590 41 15 90
 

 

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