Qui sommes-nous - MGPS (Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale)

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→ Historique

Créée en 1980, la mutuelle MGPS est née à l’initiative de militants mutualistes qui désiraient améliorer la couverture sociale de la population guadeloupéenne non fonctionnaire. Notre mutuelle a ainsi constitué une réponse à un réel besoin, puisqu’il n’existait à l’époque que des « tontines » dans l’archipel.

Nous sommes la première mutuelle interprofessionnelle à avoir proposé la complémentaire santé aux salariés du privé en Guadeloupe, via des contrats collectifs, à partir de 1980.

Aujourd’hui, la mutuelle MGPS fait partie des acteurs locaux majeurs dans son domaine. Via ses contrats santé et prévoyance, elle compte aujourd’hui plus de 15 000 adhérents, environ 30 000 bénéficiaires et possède les agréments branche 1, 2 et 20 / 21.

Une vraie mutuellle agréée
La mutuelle MGPS est à but non lucratif, régie par le Code de la Mutualité. Elle est agréée, par arrêté préfectoral du 30 mai 2003 et inscrite au Registre National des MUTUELLES sous le N° 320 337 906.

Une mutuelle pour tous
Que vous soyez salarié, chef d’entreprise, artisan, étudiant, retraité ou encore sans activité, vous avez le droit de disposer d’une bonne couverture de santé.

Nous couvrons les frais de santé qui ne sont pas pris en charge par
l'assurance maladie obligatoire et garantissons des tarifs justes et maîtrisés.

La mutuelle MGPS, c’est la garantie d’accéder à des soins de qualité pour tous et chacun.

→ Notre fonctionnement

La mutuelle MGPS est dirigée par un Conseil d’administration, présidé par Désir Eliot.

La directrice générale, Venise Gamby, met en œuvre la stratégie décidée par le Conseil d’administration.

Notre siège social et le centre de gestion informatique autonome sont basés à Jarry, à Baie-Mahault, en Guadeloupe. Nous disposons
également de :

5 agences d’accueil : Basse-Terre, Le Moule, Pointe-à-Pitre,
Baie-Mahault en Guadeloupe et Lamentin en Martinique
plusieurs permanences dans les mairies en Guadeloupe et en Martinique.

Un fonctionnement démocratique
Le Conseil d’administration de la mutuelle MGPS est constitué de 12 membres élus par les adhérents mutualistes, suivant le principe « une personne, une voix ».

De plus, votre adhésion vous donne le droit de :

participer à l'assemblée générale et prendre part àses décisions
vous porter candidat pour être délégué, puis membre des instances dirigeantes.

Au bénéfice de tous les adhérents
Mutuelle à but non lucratif, la MGPS n’a pas d’actionnaires à rémunérer. Les bénéfices enregistrés sont entièrement investis pour développer de nouveaux services gratuits au bénéfice des adhérents.

→ Rapport ESG 2019

Sur la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance

1. DEFINITION DES CRITERES
• Le Développement Durable (DD) est une forme de développement économique ayant pour objectif principal de concilier le progrès économique et social avec la préservation de l’environnement, étant considéré comme un patrimoine devant être transmis aux générations futures.

• Environnement, Social et Gouvernance (ESG) : ce sigle est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui constituent généralement les trois piliers de l’analyse extra-financière. Ils sont pris en compte dans la gestion socialement responsable des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients). ✓ Le critère environnemental tient compte de : la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux ;
✓ Le critère social prend en compte : la prévention des accidents, la formation du personnel, le respect du droit des employés, la chaine de sous-traitance et le dialogue social ;
✓ Le critère de gouvernance vérifie : l’indépendance du conseil d’administration, la structure de gestion et la présence d’un comité de vérification des comptes.

• Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) : il s’agit de l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable, c’est-à-dire qu’il faut être économiquement viable, avoir un impact positif sur la société mais aussi mieux respecter l’environnement.

• L’Investissement Socialement Responsable (ISR) : est un mode d’investissement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d’activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable.

　
2. REGLEMENTATION
L’article 173 de la loi du 17 août 2015 précise : « Les mutuelles ou unions régies par le Code de la mutualité, mentionnent dans leur rapport annuel et mettent à la disposition de leurs souscripteurs une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance et sur les moyens mis en oeuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique... ».
L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte demande donc à l’ensemble des investisseurs institutionnels, dont les mutuelles et unions font partie, leurs modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans leur politique d'investissement.
L’investissement responsable est ainsi progressivement encadré par une série d’initiatives nationales ou internationales. Notamment s’agissant de la France quelques dates et initiatives clés :
- La loi NRE (2001) oblige les entreprises cotées à publier des informations sur leur responsabilité sociétale (RSE) ;
- Le Grenelle de l’Environnement (2012) étend cette obligation à certaines entreprises non cotées et oblige les sociétés de gestion d’actifs à communiquer sur leur stratégie de prise en compte des critères ESG dans leur politique d’investissement ;
- Enfin, la loi sur la transition énergétique (2015) étend cette obligation aux investisseurs institutionnels.
En tant que mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, la Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale est concernée par ces obligations.
Le décret d’application liste les catégories d’institutions soumises à l’obligation de reporting ; sont notamment mentionnées les mutuelles et unions.
Un seuil a été fixé :
- les entités ayant un total de bilan consolidé inférieur à 500 M€ doivent décrire leur démarche générale de prise en compte des critères ESG ;
- celles dont le bilan est supérieur à ce seuil ont des obligations complémentaires concernant les enjeux climatiques.
La Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale relève des obligations générales applicables aux organismes dont le total bilan est inférieur au seuil fixé de 500 M€.
　
3. AXES STRATEGIQUES DE LA MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE
L’objectif de l’article 173 (extension des obligations de l’Article 224 de la Loi Grenelle II) sur la transition énergétique, est de mobiliser notre mutuelle pour une meilleure transparence de nos actions dans la prise en compte des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.
La Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale pratique une politique d’investissement prudente, encadrée par une politique générale fixée par le Conseil d’administration.
Un Investissement Socialement Responsable (ISR) est un investissement qui, en plus de l’analyse de critères financiers, prend en compte les pratiques des entreprises en matière d’Environnement, de pratiques Sociales et de Gouvernance (critères dits ESG).
La Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale continue sa réflexion dans ses prises de décisions sur ce type d’offre spécialisée. En effet, les propositions de placements ISR sont nombreuses, mais parfois incohérentes et les critères ESG sont encore difficilement comparables d’un placement à un autre.
Actuellement, la Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale constate un manque d’harmonisation des critères ESG. Ce manque de critères communs ne représente que des inconvénients pour les potentiels investissements. Il serait nécessaire d’améliorer l’information et la mesure des critères ESG pour qu’ils soient réellement utiles.
La Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale, dans sa sélection de gestionnaires et de lignes d’actifs, est toutefois sensible aux propositions axées sur le sujet.
La Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale, toujours prudente, n’a aucune vocation à placer sur des outils spéculatifs, et souhaite favoriser l’économie réelle dont l’économie sociale est partie prenante.
Pour les placements obligataires, la Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale souhaite évaluer l’engagement, en matière ESG des émetteurs privés et publics en portefeuille, pour identifier les acteurs qui contribuent de manière favorable à un développement durable ou, au contraire, ceux qui représentent un risque financier et un risque d’image pour la mutuelle. Pour ce faire, elle s’appuie sur les capacités de notation de ses émetteurs.
Ces approches pourront être complétées par des gestions qui privilégient des entreprises répondant aux enjeux du développement durable et à des thèmes sociaux, environnementaux ou des valeurs en cohérence avec les valeurs de la mutuelle.
Consciente des limites actuelles de la notation ESG, la Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale souhaite développer de façon pragmatique, son approche ESG :
- par une extension progressive du périmètre concerné,
- par une analyse de l’évolution des notations dans le temps.
　
4. PRINCIPE DE MISE EN OEUVRE
La politique de placement de notre mutuelle doit être en cohérence avec son éthique et ses valeurs de solidarité.
En particulier, la Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale estime que les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) peuvent influer sur la performance à long terme de ses placements et participent au développement équilibré et responsable de l’économie.
La Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale mets en place, progressivement, les bases qui lui permettront de tenir compte, sur l’ensemble de son portefeuille, de ces critères dans le choix de ses partenaires et titres dans lesquels elle investit. La Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale n’a pas vocation à utiliser des outils spéculatifs, et souhaite favoriser l’économie réelle dont l’économie sociale est partie prenante.
Les placements de la Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale sont regroupés par catégorie d’actifs permettant ainsi de diversifier les risques par type de support et par type de contrepartie.
Pour chacun de ses placements, elle portera son attention sur le respect des exigences ESG.

L’ESG Risk Ratings permet aux investisseurs d’identifier les enjeux ESG matériels présentant les risques les plus importants sur la valeur d’une entreprise. La notation est basée sur deux dimensions. L’exposition est la première et informe les investisseurs sur les risques ESG auxquels une entreprise fait face. Le management est la deuxième et informe les investisseurs sur la capacité d’une entreprise à gérer ces risques. Le score de risque résiduel est absolu et permet de comparer des entreprises de secteurs différents.
Les chiffres suivants ne sont basés que sur les émetteurs couverts, qui représentent 73,3 %.
Les contributions sont additives, la somme des contributions ESG porte le rating ESG du portefeuille à hauteur de 28,1.
La notation ESG est une mesure de risque, 0 signifiant l'absence de risque et 100 un risque maximal.

L’analyse est portée sur les investissements dans le secteur privé qui représentent 73 % du portefeuille.
A noter que 100% du portefeuille est alloué au secteur privé et liquidités.
Au final, le risque ESG est estimé à 28,1/100.
Afin d’inscrire ses actions dans le respect de la Loi de Transition Energétique et Ecologique, le Conseil d’Administration est sensibilisé dans son choix d’investissements aux critères privilégiant la transformation du système énergétique actuel, basé sur l’utilisation de ressources non renouvelables, vers un mix énergétique favorisant les énergies renouvelables.
La politique d’investissement de la Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale doit être réalisée en cohérence avec les
valeurs mutualistes.

Document diponible en format PDF : Consulter ici !

→ Documents

Les documents règlementaires de la Mutuelle MGPS sont disponibles en téléchargement ci dessous :

ORG_Réglement intérieur MGPS modifié par le CA du 2020 09 11 - TELECHARGER ICI
ORG_Règlement mutualiste modifié par le CA du 11 septembre 2020 - TELECHARGER ICI
Statuts AGPSC - TELECHAGER ICI
Status MGPS - TELECHARGER ICI

→ Nos partenariats Nationaux

La mutuelle MGPS noue des partenariats nationaux pour :

faciliter votre accès aux soins sur tout leterritoire national
vous aider à prendre votre santé en main par des programmes de promotion et prévention de la Santé
vous sensibiliser aux bienfaits de la prévention

Nous partageons avec nos partenaires les valeurs de la mutualité (solidarité,liberté, démocratie, responsabilité) et un engagement social fort en faveur de la prise en compte du handicap et du soutien à l’entreprenariat.

→ Nos valeurs, nos engagements

Nous nous distinguons fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances par nos valeurs et nos principes.

Nous agissons suivant des principes mutualistes :

œuvrer pour que tout un chacun puisse bénéficier de soins de qualité, tout au long de son existence
Appliquer le principe de solidarité entre malades, bien portants, et entre les générations

participer à l'assemblée générale et prendre part àses décisions
vous porter candidat pour être délégué, puis membre des instances dirigeantes.
faire vivre un système d’entraide et de prévoyance pour une protection sociale à vie
combattre l’exclusion et la discrimination, en assurant une égalité de traitement à tous nos adhérents et en refusant la sélection des risques.
accompagner nos adhérents dans toutes les situations (invalidité, incapacité, accidents de la vie courante, retraite, décès) et les aider à mieux préparer l’avenir
soutenir l’économie sociale et solidaire, ainsi que participer à des actions concrètes de prévention et de promotion de la santé auprès de l’ensemble de nos adhérents.

Des valeurs essentielles
Nous sommes adhérents à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), qui regroupe 95% des vraies mutuelles et rassemble plus d’un Français sur deux. Ce mouvement social prône des valeurs de progrès que nous nous sommes engagés à promouvoir et à défendre : la solidarité, la liberté, la démocratie et la responsabilité.

10 engagements forts
A vos côtés au quotidien, nous sommes votre partenaire de confiance. Acteurs responsables, nous assumons pleinement ces 10 engagements.

1.Mettre à votre disposition des professionnels et des
experts pour vous accompagner, vous conseiller et vous faciliter l'accès aux
soins.

2.Vous informer sur le montant et les modalités de paiement de vos cotisations, sur les dispositions statutaires et leurs évolutions.

3.Assurer une prise en charge automatique et rapide des soins, via la télétransmission avec l’Assurance Maladie.

4.Vous faire bénéficier du tiers avec de nombreux établissements et professionnels de santé (hôpitaux, cliniques, pharmacies, dentistes, infirmiers, radiologues, kinésithérapeutes, opticiens, etc.).

5.Militer pour la généralisation de ce tiers payant qui permet aux adhérents de ne pas faire d'avance de frais.

6.Maintenir votre couverture santé complémentaire, aussi longtemps que vous le souhaitez, sans exclusion, ni pénalisation, quelle que soit l'évolution de votre état de santé.

7. Garantir l'intégralité du remboursement de vos frais de santé prévus dans votre contrat.

8.Vous communiquer l'information nécessaire à la bonne compréhension des garanties et services.

9.Promouvoir, seule ou avec des partenaires, votre bien-être social et culturel, pour l’amélioration constante de vos conditions de vie.

10. Respecter les avis de notre médiateur, auquel vous pouvez avoir recours en cas de divergence.

→ Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 04 aout 2020

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse aux personnes concernées par les traitements réalisés par MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et par le Groupe Entis Mutuelles, et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
Par l’intermédiaire de ses Sites, MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles mettent à la disposition des particuliers, entreprises, professionnels indépendants agents hospitaliers et territoriaux, fonctionnaires internationaux et/ou travailleurs frontaliers, des offres de services mutualistes dans les domaines de la santé, de la prévoyance, de la retraite et de l’assurance.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

Le Bénéficiaire reste maître de ses données à caractère personnel ;
Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Définitions

Espace Adhérent : désigne l’interface donnant accès aux Adhérents aux Services en Ligne via leurs Identifiants. Grâce à l’Espace Adhérent, l’Adhérent peut gérer son compte, ses informations personnelles et/ou professionnelles et sa souscription aux Services.
Adhérent : désigne la personne physique ou morale ayant adhéré à l’un des Services proposés par MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles en vue de l’utilisation des Services.
Identifiant : désigne l’adresse de messagerie électronique (ou le nom d'utilisateur ou numéro d’adhérent) et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription en ligne en tant qu’Adhérent et dont la saisie permet la connexion à votre Espace Adhérent.
Prospect : désigne l’internaute consultant les offres de Services accessibles à tous via les Sites, en effectuant notamment une demande de devis pour l’un des Services.
Sites : désigne l’ensemble des sites internet édités et/ou exploités par MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles ainsi que tous leurs composants graphiques, sonores, visuelles, logicielles, et textuelles. Les Sites sont la propriété exclusive de MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et du Groupe Entis Mutuelles.
Services : désigne les services proposés par MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles.
Services en Ligne : désigne les services proposés uniquement aux Adhérents via l’Espace Adhérent.
Bénéficiaires : désigne l’ensemble des catégories d’internautes utilisateurs du Site et de bénéficiaires directs ou indirects des Services. Sont ainsi considérés comme des Bénéficiaires :

Le Prospect accédant aux Sites,
L’Adhérent de MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE,
Les administrateurs des Sites,
Les personnes intéressées au contrat : bénéficiaires ; ayants-droits ; souscripteurs ; héritiers, tuteurs, curateurs et, plus généralement, tous les représentants légaux ; bénéficiaires d’une subrogation des droits relatifs aux garanties,
Le réseau de soins.

Article 2. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre des opérations de traitement réalisées sur les Sites, MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles bénéficieront de deux statuts :

MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles en tant que Responsables de traitement autonomes

MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles auront également le statut de Responsable de traitement autonomes pour toutes les opérations de traitements qu’ils réaliseront seuls, de manière autonome, et sans que les données personnelles ne soient partagées avec les autres entités du Groupe.

MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles en tant que Responsable conjoint de traitement

MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles auront le statut de responsable de traitement conjoint pour les opérations de traitements effectuées dans le cadre de l’offre d’accompagnement que propose le Groupe Entis Mutuelles en support à MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE afin de faire bénéficier aux adhérents de la meilleure expérience qu’il soit dans le cadre de leur accompagnement.
Coordonnées de
MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALECoordonnées du
Groupe Entis Mutuelles

Mutuelle Général de Prévoyance Sociale

Centre Commercial
Les Galerie de Houelbourg
Bâtiment B – 2^ème étage
97122 BAIE-MAHAULT

www.mgps.fr

Groupe Entis Mutuelles

39 rue du Jourdil – Cran-Grevier – CS 59029 – 74991 Annecy Cedex 9

www.groupeentismutuelles.fr

Conformément à la réglementation applicable, le Groupe Entis Mutuelles tient à la disposition du Bénéficiaire la liste des opérations de traitement faisant l’objet d’une co-responsabilité ainsi que les grandes lignes de l’accord de co-responsabilité passé entre elle et MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE, sur simple demande adressée par mail à dpo@mutuelle-entis.fr, ou par courrier à Groupe Entis Mutuelles – Service Protection des données – 39 rue du Jourdil – Cran-Grevier – CS 59029 – 74991 Annecy Cedex 9.
En savoir plus
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Article 3. Coordonnées de notre délégué à la protection des données
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :

Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@mutuelles-entis.fr,
Soit par courrier : Groupe Entis Mutuelles – Service Protection des données – 39 rue du Jourdil – Cran-Grevier – CS 59029 – 74991 Annecy Cedex 9.

En savoir plus
Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et du Groupe Entis Mutuelles dans la réalisation des opérations de traitements effectuées.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par Entis Mutuelles ou l’exercice de vos droits ;
Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;
Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.

Article 4. Collecte & origine des données
Dans le cadre de la fourniture des Services, MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel relatives à ses Bénéficiaires. Ces données peuvent provenir directement des Bénéficiaires, ou avoir été collectées auprès des Adhérents ou de tiers autorisés (organismes sociaux, ayant-droits…).
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les emails qui vous seraient adressés, des notifications sur les Sites.
En savoir plus
Les données collectées sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

Article 5. Consentement
Lors des demandes de devis, de contact (informations, bilans, etc.) des Bénéficiaires, de l’inscription et connexion à l’Espace Adhérent, de l’inscription à la newsletter ou à des ateliers, de la participation à des pétitions, ou lors de la souscription aux Services, MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et/ou le Groupe Entis Mutuelles s’assure(nt) qu’un consentement valide de ces derniers a bien été obtenu.
Dans le cadre de son offre de prospection à destination des entreprises, MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles s’assurent que :

les Adhérents ont bénéficié d’une information suffisante sur les opérations de prospection effectuées ;
les Adhérents sont en capacité de s’opposer de manière simple et gratuite aux opérations de prospection au moment de la collecte (Opt-Out) ; et
la sollicitation est en rapport avec le Service souscrit par la personne sollicitée.

En savoir plus
En matière de prospection commerciale, lorsque l’offre de MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe ou d’Entis Mutuelles est uniquement tournée vers le BtoB, il est possible pour MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE ou pour le Groupe Entis Mutuelles de procéder à ce traitement sans obtenir le consentement préalable de la personne dans la mesure où celle-ci a préalablement été informée et est en mesure de s’opposer au traitement selon les recommandations de la CNIL.
Article 6. Finalités et bases légales des traitements
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et/ou le Groupe Entis Mutuelles repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, le Bénéficiaire a la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.
Vos différentes données sont collectées par MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles pour assurer :

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des Sites, de leurs fonctionnalités et des Services

En savoir plus
Détails du traitement
Notre suivi du bon fonctionnement et de l’amélioration des Sites et des Services couvre :

l’administration générale des Sites
les réponses à vos demandes et questions, via notamment les formulaires de contact
le service d’assistance et de support Adhérent
la réalisation de tests et d’enquêtes de satisfaction sur les fonctionnalités proposées
l’exploitation de statistiques d’utilisation des Sites à des fins de recherche et développement
le dépôt de cookies et autres traceurs
la gestion générale de la sécurité de nos Sites

Bases légales
Notre intérêt légitime à assurer aux Bénéficiaires la meilleure expérience qu’il soit sur les Sites, et la meilleure qualité qu’il soit des Services proposés et des offres de Services présentées.
Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de certaines prestations prévues dans le contrat avec les Adhérents.

La gestion de la relation Prospects

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Détails du traitement
La gestion de la relation Prospect couvre :

La gestion et le suivi des devis
La réalisation d’opérations de sollicitation
La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion
L’élaboration de statistiques commerciales
L’organisation d’opérations promotionnelles (évènements, ateliers, etc.)
La gestion des avis sur nos offres de services et contenus

Base légale
Notre intérêt légitime à assurer aux Prospects la meilleure relation commerciale qu’il soit, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos offres de Services, notamment nos Services en Ligne.

La gestion de la relation Adhérents

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Détails du traitement
La gestion de la relation Adhérent couvre :

La contractualisation et la gestion des contrats
La gestion des comptes Adhérent via l’Espace Adhérent
La gestion et le suivi des dossiers avec les tiers autorisés
Le suivi de la relation Adhérent
La réalisation d’actions sociales
La mise en place de campagnes de prévention
La proposition d’offres et garanties complémentaires adaptées
L’élaboration de statistiques commerciales
L’organisation de formations ou d’ateliers de sensibilisation
Le suivi des solutions Santé
Le suivi des solutions Prévoyance
Le suivi des solutions Retraite
Le suivi des solutions Assurance
La gestion des avis sur nos services et contenus

Base légale
Notre intérêt légitime à assurer aux Adhérents la meilleure relation commerciale qu’il soit, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos Services, notamment nos Services en Ligne.

La réalisation d’opérations marketing

En savoir plus
Détails du traitement
La réalisation d’opérations marketing couvre :

la réalisation de campagne de prospection BtoC et BtoB (email, téléphone, courrier)
l’animation des Sites et des réseaux sociaux (community management)
l’organisation d’évènements
la réalisation de jeux concours
la réalisation de mesures d’audience et de retargeting via le dépôt de cookies et autres traceurs dont vous pouvez retrouver les détails dans notre Charte de gestion des cookies
l’élaboration de statistiques sur les opérations marketing

Bases légales
Notre intérêt légitime à proposer nos offres commerciales à nos Prospects et Adhérents.
Votre consentement lorsque cela s’avère nécessaire.

Le suivi des partenariats

En savoir plus
Détails du traitement
Le suivi des partenariats couvre :

la contractualisation d’accords de partenariat
l’animation du réseau de soins

Bases légales
Notre intérêt légitime à réaliser le suivi de nos partenariats afin de proposer à nos Adhérents une offre optimale et adaptée à leurs besoins.

La gestion comptable et la réalisation d’opérations associées

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Détails du traitement
La gestion comptable et la réalisation d’opérations associées couvre :

le paiement des Services (dont cotisations) et le suivi de la facturation
le suivi de la couverture sociale complémentaire
la gestion des impayés et du contentieux
la tenue des registres comptables et justificatifs légaux
la lutte contre la fraude

Bases légales
Notre obligation légale découlant des articles L. 102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.
Notre intérêt légitime à s’assurer du bon déroulé des opérations comptables réalisées par Entis Mutuelles.

La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

En savoir plus
Détails du traitement
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à Entis Mutuelles (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques…). Il ne concerne que les cas où Entis Mutuelles agit en qualité de responsable de traitement.
Base légale
Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

Article 7. Données traitées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
Détail des données collectées
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Bénéficiaires sur les catégories de données que Entis Mutuelles est susceptible de traiter.
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des Sites, de ses fonctionnalités et des Services, les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance
Données relatives à votre vie familiale : nombre d’enfants à charge, dates de naissance.
Données relatives à votre vie professionnelle : entreprise, adresse email
Données relatives à la souscription telles que le statut et le numéro d’adhésion
Données relatives à votre utilisation des Sites et des Services, ce compris les données communiquées à nos équipes lors de vos sollicitations
Vos logs et données de connexions et données d’identification du matériel informatique

Pour la gestion de la relation Prospect, les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresses email, identifiant adhérent, date de naissance, statut d’adhérent, nom de la mutuelle
Données relatives à votre vie familiale : nombre d’enfants à charge, dates de naissance
Données relatives à votre vie professionnelle : entreprise
Vos logs de connexions et données de connexions lorsque cela est nécessaire

Pour la gestion de la relation Adhérent, les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresses email, date de naissance
Données relatives à votre vie familiale : nombre d’enfants à charge, dates de naissance.
Données relatives à votre vie professionnelle : entreprise, adresse email
Données relatives à la souscription telles que le numéro d’adhérent, le numéro de la transaction, Le détail de l’adhésion et du service souscrit
Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés
Vos logs de connexions et données de connexions lorsque cela est nécessaire
Données nécessaires à la réalisation des services : numéro de sécurité sociale (NIR), informations relatives à vos parcours de soins, accidents, crédits, épargne, revenus financiers, antécédents judiciaires… Des données sensibles, ayant trait notamment à votre état de santé, sont collectées dans le cadre de la mise en place de ce traitement.

Pour le suivi des partenariats, les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Données relatives à l’identité de nos partenaires : civilité, nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresses email, date de naissance
Données contractuelles issues des accords passés avec nos partenaires.

Pour la réalisation d’opérations marketing, les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, identifiant adhérent, dates de naissance, nom de l’entreprise, signature (pétitions).
Données relatives à votre vie professionnelle : entreprise, adresse email
Si vous êtes Adhérent, les données relatives à l’offre à laquelle vous avez souscrit.
Les données collectées via les cookies et autres traceurs en vue de la réalisation de mesures d’audience et de retargeting

Pour la gestion comptable et la réalisation d’opérations associées, les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresses email, numéro d’adhérent, dates de naissance, nom de l’entreprise.
Données relatives à la souscription telles que le numéro d’adhérent, le numéro de la transaction, le détail de l’adhésion et du service souscrit
Vos logs et données de connexions afin de mesurer l’utilisation de nos services lorsque cela est nécessaire à la réalisation des opérations de facturation
Données nécessaires aux opérations de lutte contre la fraude
Données de paiement, à savoir :

Les données relatives aux moyens de paiement utilisés par un Adhérent en cas de souscription à un Service payant auprès d’Entis Mutuelles (RIP ou RIB, chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire)
Les données relatives à la souscription d’un Service par un Adhérent et à la transaction en découlant
Les données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés

Pour la gestion des demandes de droit issus du RGPD et de la loi Informatique et Liberté modifiée, les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, numéro d’adhérent, date de naissance. Une copie d'un titre d'identité ou équivalent peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale. A ce titre, nous avons l’obligation de vérifier votre âge lors d’une commande et nous devons pour cela collecter la copie d’un titre d’identité
Données relatives à votre demande d’exercice des droits

En tout état de cause MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles s’engagent à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Article 8. Destinataires de vos données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

Le personnel habilité de nos services recherche et développement, marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de l’amélioration de nos services, de la relation Adhérent et la prospection et du contrôle qualité.
Le personnel habilité de nos sous-traitants.

En savoir plus
Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

Les fournisseurs de solutions SaaS PRM/CRM, y compris les solutions analytiques.
- Lieu de stockage : Union Européenne.
Les fournisseurs de stockage cloud.
- Lieu de stockage : Union Européenne.
Les solutions de traitement du paiement et de facturation.
- Lieu de stockage : Union Européenne.
Les fournisseurs de solutions de suivi des adhérents.
- Lieu de stockage : Union Européenne.
Les fournisseurs de solutions de mailing.
- Lieu de stockage : Union Européenne.
Les fournisseurs de solution d’envoi de courrier par voie postale.
- Lieu de stockage : Union Européenne.

S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances
Les personnes parties (adhérent) et intéressées au contrat (bénéficiaires ; ayants-droits ; souscripteurs ; héritiers, tuteurs, curateurs et, plus généralement, tous les représentants légaux ; bénéficiaires d’une subrogation des droits relatifs aux garanties) peuvent avoir accès aux données, dans la limite des données les concernant ou concernant les actions qu’elles peuvent exercer.
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).

Des informations concernant l’Adhérent peuvent également être transmises à toutes personnes habilitées notamment les juridictions, arbitres, médiateurs, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que les services en charge du contrôle interne.
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 9. Transfert de données hors Union européenne
Dans le cadre des opérations de traitement réalisés par MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et par le Groupe Entis Mutuelles, aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est effectué.
Article 10. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 6. Cliquez ci-dessous pour plus de détails.
En savoir plus

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des Sites, de ses fonctionnalités et des Services

Les données permettant l’identification des Bénéficiaires sur les Sites sont conservées pendant toute la durée de leur navigation et/ou souscription.
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal du Bénéficiaire pour une durée maximale de 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations collectées par l'intermédiaire de traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées

Pour la gestion de la relation Prospect

Les données utilisées dans le cadre de la gestion de la relation Prospect (non Adhérent) sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact positif avec Entis Mutuelles et émanant du Prospect (par exemple, une demande de devis, d’informations ou de contact, ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
En l’absence de conclusion de contrat, ces données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées 10 ans à compter de leur émission.

Pour la gestion de la relation Adhérent

Les données utilisées dans le cadre de la gestion de la relation Adhérent sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
Ces données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Les factures et données comptables émises (notamment les mandats de prélèvement SEPA) sont quant à elles conservées 10 ans à compter de leur émission.
Dans le cadre de certains Services, les données contractuelles collectées peuvent être archivées pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux dispositions de l’article L114-1 du Code des assurances et L932-13 du Code de la sécurité sociale.

Pour la réalisation d’opérations marketing

Les données utilisées dans le cadre d’opérations marketing sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes Adhérent ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore Adhérent.
Dans le cas où vous n'avez pas souscrit à des Services auprès de notre société ou que vous n'avez pas utilisé votre compte via l’Espace Adhérent pendant 27 mois et que vous n'êtes pas abonné à l’une de nos newsletters, nous ne conserverons plus vos données à caractère personnel à des fins commerciales.

Pour la gestion comptable et la réalisation d’opérations associées

Carte bancaire

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès le paiement effectif de la commande. En cas d’abonnement aux Services, les données bancaires sont conservées :

jusqu'à la dernière échéance de paiement, si l'abonnement ne prévoit pas de tacite reconduction ;
jusqu'à résiliation de l'abonnement en cas de renouvellement par tacite reconduction, sous réserve des dispositions applicables et notamment de l'information des personnes concernées avant le renouvellement.

Il est rappelé que pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de 13 mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé).
En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

Actions contentieuses et pré-contentieuses

Dans le cadre de la gestion d'un pré-contentieux les données sont supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l'action en justice correspondante.
Les données collectées et traitées dans le cadre d'un contentieux doivent quant à elles être supprimées lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue.

Lutte contre la fraude

Les organismes d'assurance disposent d'un délai de 6 mois à compter de l'émission des alertes pour les qualifier. Toute alerte qualifiée de non pertinente est supprimée sans délai. Les alertes n'ayant reçu aucune qualification à l'issue du délai de 6 mois sont supprimées.
En cas d'alerte pertinente, les données visées ci-contre sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Lorsqu'une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire. Elles sont ensuite archivées selon les durées de prescription applicables.
Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs présumés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de 5 ans à compter de la date d'inscription sur cette liste.

Pour la gestion des demandes de droit issus du RGPD et de la loi Informatique et Liberté modifiée

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable (6 ans) en archivage intermédiaire.

Article 11. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données

droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD)

droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD); aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée par Entis Mutuelles

droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :

par mail à dpo@mutuelle-entis.fr,
par courrier à Mutuelle de France Unie – Service Protection des données – 29 rue du Jourdil – Cran-Grevier – CS 99050 – 74992 Annecy Cedex 9.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
En savoir plus
Lorsqu’il s’agit des traitements effectués par Entis Mutuelles dans le cadre de la mise à disposition de ses Services, ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée dpo@mutuelle-entis.fr ou par courrier papier à l’adresse Groupe Entis Mutuelles – Service Protection des données – 39 rue du Jourdil – Cran-Grevier – CS 59029 – 74991 Annecy Cedex 9 en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
Article 12. Données de connexion et cookies
Nous faisons usage, pour le bon fonctionnement des Sites et des Services, de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.
En savoir plus
(i) S’agissant de votre navigation sur les Sites
En naviguant sur nos Sites, vous acceptez que MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles installent ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec nos Sites, en facilitant la gestion et la navigation sur ceux-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles vous informent qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site internet.
(ii) S’agissant de votre navigation sur les Sites et les Domaines
MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles sont amenés à réaliser des études sur l’utilisation des Sites par les Bénéficiaires.
MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles sont également amenés à collecter des statistiques d’utilisation des Sites et de manière autonome à des fins de recherche et développement.

Article 13. Mineurs
Les Sites, les Services et l’Espace Adhérent de Entis Mutuelles ne sont pas destinés aux mineurs. MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles ne collectent pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans, sauf à ce que cette collecte s’inscrive dans le cadre des Services.
En savoir plus
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des Données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée dpo@mutuelle-entis.fr ou par courrier papier à l’adresse Groupe Entis Mutuelles – Service Protection des données – 39 rue du Jourdil – Cran-Grevier – CS 59029 – 74991 Annecy Cedex 9.

Article 14. Réseaux sociaux
Lors de la navigation sur les Sites, les Bénéficiaires disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et/ou Pinterest figurant sur nos Sites.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité des Sites, et aident à leur promotion via les partages.
Lorsque les Bénéficiaires utilisent ces boutons, Entis Mutuelles peut avoir accès à des informations personnelles que les Bénéficiaires auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Twitter, Facebook, LinkedIn et/ou Pinterest. Cependant, Entis Mutuelles ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, LinkedIn et/ou Pinterest et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
En savoir plus
Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn, Pinterest ou Twitter, nous vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.

Article 15. Sécurité
MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles respectent le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).
Dernière mise à jour : 04 aout 2020

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse aux personnes concernées par les traitements réalisés par MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et par le Groupe Entis Mutuelles, et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
Par l’intermédiaire de ses Sites, MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles mettent à la disposition des particuliers, entreprises, professionnels indépendants agents hospitaliers et territoriaux, fonctionnaires internationaux et/ou travailleurs frontaliers, des offres de services mutualistes dans les domaines de la santé, de la prévoyance, de la retraite et de l’assurance.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

Le Bénéficiaire reste maître de ses données à caractère personnel ;
Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Le Prospect accédant aux Sites,
L’Adhérent de MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE,
Les administrateurs des Sites,
Les personnes intéressées au contrat : bénéficiaires ; ayants-droits ; souscripteurs ; héritiers, tuteurs, curateurs et, plus généralement, tous les représentants légaux ; bénéficiaires d’une subrogation des droits relatifs aux garanties,
Le réseau de soins.

MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles en tant que Responsables de traitement autonomes

MUTUELLE MGPS - MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE et le Groupe Entis Mutuelles en tant que Responsable conjoint de traitement

Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@mutuelles-entis.fr,
Soit par courrier : Groupe Entis Mutuelles – Service Protection des données – 39 rue du Jourdil – Cran-Grevier – CS 59029 – 74991 Annecy Cedex 9.

Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par Entis Mutuelles ou l’exercice de vos droits ;
Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;
Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.

les Adhérents ont bénéficié d’une information suffisante sur les opérations de prospection effectuées ;
les Adhérents sont en capacité de s’opposer de manière simple et gratuite aux opérations de prospection au moment de la collecte (Opt-Out) ; et
la sollicitation est en rapport avec le Service souscrit par la personne sollicitée.

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des Sites, de leurs fonctionnalités et des Services

En savoir plus
Détails du traitement
Notre suivi du bon fonctionnement et de l’amélioration des Sites et des Services couvre :

l’administration générale des Sites
les réponses à vos demandes et questions, via notamment les formulaires de contact
le service d’assistance et de support Adhérent
la réalisation de tests et d’enquêtes de satisfaction sur les fonctionnalités proposées
l’exploitation de statistiques d’utilisation des Sites à des fins de recherche et développement
le dépôt de cookies et autres traceurs
la gestion générale de la sécurité de nos Sites

La gestion de la relation Prospects

En savoir plus
Détails du traitement
La gestion de la relation Prospect couvre :

La gestion et le suivi des devis
La réalisation d’opérations de sollicitation
La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion
L’élaboration de statistiques commerciales
L’organisation d’opérations promotionnelles (évènements, ateliers, etc.)
La gestion des avis sur nos offres de services et contenus

La gestion de la relation Adhérents

En savoir plus
Détails du traitement
La gestion de la relation Adhérent couvre :

La contractualisation et la gestion des contrats
La gestion des comptes Adhérent via l’Espace Adhérent
La gestion et le suivi des dossiers avec les tiers autorisés
Le suivi de la relation Adhérent
La réalisation d’actions sociales
La mise en place de campagnes de prévention
La proposition d’offres et garanties complémentaires adaptées
L’élaboration de statistiques commerciales
L’organisation de formations ou d’ateliers de sensibilisation
Le suivi des solutions Santé
Le suivi des solutions Prévoyance
Le suivi des solutions Retraite
Le suivi des solutions Assurance
La gestion des avis sur nos services et contenus

La réalisation d’opérations marketing

En savoir plus
Détails du traitement
La réalisation d’opérations marketing couvre :

la réalisation de campagne de prospection BtoC et BtoB (email, téléphone, courrier)
l’animation des Sites et des réseaux sociaux (community management)
l’organisation d’évènements
la réalisation de jeux concours
la réalisation de mesures d’audience et de retargeting via le dépôt de cookies et autres traceurs dont vous pouvez retrouver les détails dans notre Charte de gestion des cookies
l’élaboration de statistiques sur les opérations marketing

Bases légales
Notre intérêt légitime à proposer nos offres commerciales à nos Prospects et Adhérents.
Votre consentement lorsque cela s’avère nécessaire.

Le suivi des partenariats

En savoir plus
Détails du traitement
Le suivi des partenariats couvre :

la contractualisation d’accords de partenariat
l’animation du réseau de soins

Bases légales
Notre intérêt légitime à réaliser le suivi de nos partenariats afin de proposer à nos Adhérents une offre optimale et adaptée à leurs besoins.

La gestion comptable et la réalisation d’opérations associées

En savoir plus
Détails du traitement
La gestion comptable et la réalisation d’opérations associées couvre :

le paiement des Services (dont cotisations) et le suivi de la facturation
le suivi de la couverture sociale complémentaire
la gestion des impayés et du contentieux
la tenue des registres comptables et justificatifs légaux
la lutte contre la fraude

La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance
Données relatives à votre vie familiale : nombre d’enfants à charge, dates de naissance.
Données relatives à votre vie professionnelle : entreprise, adresse email
Données relatives à la souscription telles que le statut et le numéro d’adhésion
Données relatives à votre utilisation des Sites et des Services, ce compris les données communiquées à nos équipes lors de vos sollicitations
Vos logs et données de connexions et données d’identification du matériel informatique

Pour la gestion de la relation Prospect, les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresses email, identifiant adhérent, date de naissance, statut d’adhérent, nom de la mutuelle
Données relatives à votre vie familiale : nombre d’enfants à charge, dates de naissance
Données relatives à votre vie professionnelle : entreprise
Vos logs de connexions et données de connexions lorsque cela est nécessaire

Pour la gestion de la relation Adhérent, les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresses email, date de naissance
Données relatives à votre vie familiale : nombre d’enfants à charge, dates de naissance.
Données relatives à votre vie professionnelle : entreprise, adresse email
Données relatives à la souscription telles que le numéro d’adhérent, le numéro de la transaction, Le détail de l’adhésion et du service souscrit
Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés
Vos logs de connexions et données de connexions lorsque cela est nécessaire
Données nécessaires à la réalisation des services : numéro de sécurité sociale (NIR), informations relatives à vos parcours de soins, accidents, crédits, épargne, revenus financiers, antécédents judiciaires… Des données sensibles, ayant trait notamment à votre état de santé, sont collectées dans le cadre de la mise en place de ce traitement.

Pour le suivi des partenariats, les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Données relatives à l’identité de nos partenaires : civilité, nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresses email, date de naissance
Données contractuelles issues des accords passés avec nos partenaires.

Pour la réalisation d’opérations marketing, les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, identifiant adhérent, dates de naissance, nom de l’entreprise, signature (pétitions).
Données relatives à votre vie professionnelle : entreprise, adresse email
Si vous êtes Adhérent, les données relatives à l’offre à laquelle vous avez souscrit.
Les données collectées via les cookies et autres traceurs en vue de la réalisation de mesures d’audience et de retargeting

Pour la gestion comptable et la réalisation d’opérations associées, les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresses email, numéro d’adhérent, dates de naissance, nom de l’entreprise.
Données relatives à la souscription telles que le numéro d’adhérent, le numéro de la transaction, le détail de l’adhésion et du service souscrit
Vos logs et données de connexions afin de mesurer l’utilisation de nos services lorsque cela est nécessaire à la réalisation des opérations de facturation
Données nécessaires aux opérations de lutte contre la fraude
Données de paiement, à savoir :

Les données relatives aux moyens de paiement utilisés par un Adhérent en cas de souscription à un Service payant auprès d’Entis Mutuelles (RIP ou RIB, chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire)
Les données relatives à la souscription d’un Service par un Adhérent et à la transaction en découlant
Les données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés

Pour la gestion des demandes de droit issus du RGPD et de la loi Informatique et Liberté modifiée, les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, numéro d’adhérent, date de naissance. Une copie d'un titre d'identité ou équivalent peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale. A ce titre, nous avons l’obligation de vérifier votre âge lors d’une commande et nous devons pour cela collecter la copie d’un titre d’identité
Données relatives à votre demande d’exercice des droits

Le personnel habilité de nos services recherche et développement, marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de l’amélioration de nos services, de la relation Adhérent et la prospection et du contrôle qualité.
Le personnel habilité de nos sous-traitants.

En savoir plus
Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

Les fournisseurs de solutions SaaS PRM/CRM, y compris les solutions analytiques.
- Lieu de stockage : Union Européenne.
Les fournisseurs de stockage cloud.
- Lieu de stockage : Union Européenne.
Les solutions de traitement du paiement et de facturation.
- Lieu de stockage : Union Européenne.
Les fournisseurs de solutions de suivi des adhérents.
- Lieu de stockage : Union Européenne.
Les fournisseurs de solutions de mailing.
- Lieu de stockage : Union Européenne.
Les fournisseurs de solution d’envoi de courrier par voie postale.
- Lieu de stockage : Union Européenne.

S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances
Les personnes parties (adhérent) et intéressées au contrat (bénéficiaires ; ayants-droits ; souscripteurs ; héritiers, tuteurs, curateurs et, plus généralement, tous les représentants légaux ; bénéficiaires d’une subrogation des droits relatifs aux garanties) peuvent avoir accès aux données, dans la limite des données les concernant ou concernant les actions qu’elles peuvent exercer.
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des Sites, de ses fonctionnalités et des Services

Pour la gestion de la relation Prospect

Pour la gestion de la relation Adhérent

Pour la réalisation d’opérations marketing

Pour la gestion comptable et la réalisation d’opérations associées

Carte bancaire

jusqu'à la dernière échéance de paiement, si l'abonnement ne prévoit pas de tacite reconduction ;
jusqu'à résiliation de l'abonnement en cas de renouvellement par tacite reconduction, sous réserve des dispositions applicables et notamment de l'information des personnes concernées avant le renouvellement.

Actions contentieuses et pré-contentieuses

Lutte contre la fraude

Pour la gestion des demandes de droit issus du RGPD et de la loi Informatique et Liberté modifiée

droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données

droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD)

droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD); aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée par Entis Mutuelles

droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :

par mail à dpo@mutuelle-entis.fr,
par courrier à Mutuelle de France Unie – Service Protection des données – 29 rue du Jourdil – Cran-Grevier – CS 99050 – 74992 Annecy Cedex 9.

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

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